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Intervention de François Hollande – Motion de censure – mardi 8 avril 2008

08-04-2008


Monsieur le Premier ministre,

L’opposition ne manquait pas de raisons pour mettre en cause aujourd’hui la responsabilité de votre gouvernement. Les Français nous avaient précédé d’une certaine façon à l’occasion des élections municipales et cantonales. Et leurs motivations rejoignaient les nôtres.

L’échec de votre politique économique, l’erreur du paquet fiscal, la dérive préoccupante des déficits, le plan de rigueur dont vous n’osez même pas prononcer le nom, la réforme de l’Etat aussi improvisée qu’injuste et surtout les manquements répétés à votre engagement de campagne sur le pouvoir d’achat… Autant de sujets qui expliquent, 1 an après votre accession à la direction du pays, la perte de confiance qui s’est installée chez nos concitoyens et les profondes inquiétudes qu’ils nourrissent à l’égard de votre politique.

Et pourtant, nous avons voulu placer notre débat de censure sur les graves décisions que le Président de la République vient de prendre à l’occasion du sommet de l’OTAN à Bucarest , aussi bien sur l’engagement de nos forces en Afghanistan que sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

Chacun au-delà de sa sensibilité politique, ne peut nier l’importance de ces choix , les changements d’orientation qu’ils annoncent. Chacun mesure leur portée sur notre politique étrangère et sur notre stratégie de défense.

Il ne s’agit pas d’une inflexion ou d’une accélération, et encore moins d’une affaire de circonstance. Il s’agit bien d’une double rupture : rupture dans l’usage de nos forces en Afghanistan ; rupture dans le consensus sur l’OTAN établi dans notre pays depuis 1966.

Dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat public et un vote solennel du Parlement.

Au lieu de cela, c’est à Londres , devant le Parlement britannique, que le Chef de l’Etat a révélé l’envoi de renforts en Afghanistan et c’est à Bucarest que Nicolas Sarkozy a confirmé la réintégration de notre pays dans les structures militaires de l’OTAN.

Certes, vous avez daigné mardi dernier –sous la pression de l’opposition mais aussi du Président de cette Assemblée- organiser une information du Parlement. (Vous avez condescendu à y prendre vous-mêmes la parole, après avoir songé à n’y envoyer que votre Ministre de la Défense). Mais, vous avez refusé de conclure ce débat par un vote, alors que rien dans la Constitution ne vous interdisait de le faire. Cette désinvolture à l’égard du Parlement pourrait justifier à elle seule la motion de censure. Mais elle présente aujourd’hui un autre sens. Celui de la clarté .

Elle permettra de savoir qui, au sein de cette Assemblée, approuve ou désapprouve le changement dans l’engagement de nos forces en Afghanistan et le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

Au terme de ce débat, des responsabilités auront été prises. Chacun, quel que soit son vote, aura à en répondre. Et pas seulement pour les prochains jours, mais pour les prochaines années. Car les décisions qui sont en cause auront des prolongements, sur l’utilisation et la sécurité de nos soldats et, plus largement, sur la place de la France dans le monde.

Le vote en faveur de cette motion de censure affirmera une conception commune de la France , fondée sur sa responsabilité internationale dans le règlement des conflits internationaux, sur la solidarité à l’égard de ses alliés, mais aussi sur l’indépendance de ses choix.

C’est cette conception qui a permis, au-delà des majorités politiques ou des Présidents successifs, de rassembler les Français sur les grandes orientations de notre politique étrangère et qui a permis à notre pays d’être respectés par la communauté internationale. Et c’est cette conception qui nous paraît mise en cause par les décisions du Président de la République.

Le vote de la motion de censure exprimera donc un double refus :

1/ – Le refus d’un changement de nature de notre engagement en Afghanistan.

Au lendemain des attentats du 11 septembre, cet engagement reposait sur le droit de légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations Unies. Et c’était alors de notre devoir d’être aux côtés de nos amis américains pour punir le régime qui avait fait de l’Afghanistan une base arrière à Al Qaïda.

Ensuite, notre engagement a pris la forme d’une participation à une force internationale pour stabiliser Kaboul et encadrer l’armée Afghane. Depuis 2003, cette force est sous commandement de l’OTAN et évolue à côté de l’opération américaine contre le terrorisme.

Le bilan de 7 ans de présence en Afghanistan est sombre :

• Le pouvoir de l’autorité centrale se met péniblement en place.

• Les Talibans contrôlent une large part du territoire, y compris proche de Kaboul.

• La culture de la drogue n’a jamais été aussi florissante.

L’opération présente toutes les caractéristiques de l’enlisement : les occidentaux qui comptaient 17 000 hommes en 2003 en mobilisent désormais 60 000, sans démontrer plus d’efficacité. Les pertes sont en hausse continue (200 morts en 2007) et les Talibans ont reconquis une part du soutien de la population. D’autant plus facilement que le volet militaire de l’intervention s’est affranchi des structures locales et que son volet civil a été progressivement réduit (7 millions de dollars/jour alors que le conflit coûte 100 millions de dollars/jour aux alliés). Selon un rapport publié par l’ONU en 2007, l’indice de pauvreté de l’Afghanistan est l’un des pires au monde (30% de la population ne mange pas à sa faim, 70% n’a pas accès à l’eau potable).

Et, c’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat accepte, sous la pression américaine, de renoncer à une promesse de campagne -n’annonçait-il pas entre les deux tours que la présence à long terme des troupes françaises à cet endroit du monde ne semble pas décisive !- puis d’envoyer un renfort militaire dont on ne sait d’ailleurs ni l’ampleur -vous avez dit, Monsieur le Premier ministre, quelques centaines, votre Ministre un millier, le Président un bataillon- ni la localisation –à Kaboul ou plus à l’Est- pas davantage la mission –même si pour la première fois est admis le contact direct. Pas plus que la durée –on parle, à l’OTAN, d’un calendrier de 5 ans !

Et bien, Monsieur le Premier ministre, si nous sommes conscients de la nécessité de stabiliser l’Afghanistan et de lutter contre le terrorisme, permettez-nous de fixer des conditions à toute intervention supplémentaire de nos armées , avec les risques qui y sont liés, dans cette région du monde :

Evaluation des résultats de l’intervention après 7 ans de présence de la force internationale ;

Clarification des missions : encadrement de l’armée afghane, sécurisation de l’Etat. Bref, distinguer l’opération de stabilisation de l’opération anti-terroriste qui est celle voulue par les Américains ;

Amplification du soutien au développement : routes, écoles, hôpitaux ;

Afghanisation progressive de la gestion du pays

Or, aucune redéfinition de la stratégie n’a été apportée lors du sommet de Bucarest . Au contraire, il a même été décidé d’un engagement à long terme fondé sur le tout militaire.

Or, cette politique a échoué. Elle crée plus de terrorisme qu’elle n’en détruit. Et elle exige de rajouter toujours davantage de troupes, au prétexte que nous n’avons pas « le droit de perdre la guerre » face au terrorisme.

C’est donc le double risque de l’enlisement et de l’engrenage qu’il faut prévenir aujourd’hui. Non pas pour nous retirer d’Afghanistan, mais pour permettre -par une clarification de la mission, des objectifs et des ressources militaires comme civiles à mobiliser- d’aider ce pays à accéder enfin à la stabilité.

La menace d’être durablement embourbé n’est pas virtuelle . La coalition n’est pas la première à tenter de contrôler le territoire Afghan. « Il est facile d’entrer en Afghanistan. Plus difficile d’en partir ». Notre préoccupation doit être la sécurité de nos soldats et la réussite de leur mission. Or, elles sont en cause dès lors que la stratégie déployée n’est pas la bonne et que nous perdons notre autonomie de décision.

L’envoi de renforts en Afghanistan dans ce contexte est une décision politique plus que militaire. Elle s’inscrit dans un processus : celui du retour de la France dans l’organisation militaire de l’OTAN .

Evoquée par le Chef de l’Etat devant le Congrès américain, engagée à Bucarest, la réintégration de la structure de commandement de l’OTAN est désormais programmée pour la fin de l’année et sera scellée lors du prochain sommet de l’OTAN. Elle exige que la représentation nationale s’en empare. Ce ne peut être le choix d’un seul, car il s’agit rien de moins que de l’indépendance de la France.

2/- Le refus de la réintégration de la France dans l’OTAN

Pourquoi mettre fin aujourd’hui à un choix stratégique décidé en 1966 par le Général De Gaulle et maintenu par tous les Présidents de la République ?

Quel contexte international oblige à une telle précipitation à rompre un consensus intérieur et une spécificité internationale ? Quels motifs justifient une telle confiance dans l’évolution de l’OTAN, dans la politique américaine, alors que le Président Bush est en fin de mandat et que nul ne sait quelle sera la ligne de conduite de son successeur ?

On nous dit que ce serait en échange de l’acceptation d’un pilier européen au sein de l’OTAN, sans qu’aucune preuve ne nous soit apportée, sauf quelques mots dans un communiqué.

Cette décision est à la fois fâcheuse et inopportune.

Elle est d’abord fâcheuse pour les intérêts de la France dont le statut d’allié singulier des Etats-Unis est un marqueur de sa politique internationale.

Votre Ministre de la Défense évoque, pour minimiser le retour, une décision de pur « symbole », au prétexte que la France est présente aujourd’hui dans l’ensemble des commandements sauf deux et en est le 3 ème contributeur financier. C’est oublier qu’il y a des symboles qui fondent une politique et lui donnent son autorité. Et qu’il s’agit moins de participer à un comité de plus que de préserver la spécificité de la France sur la scène internationale. Pas seulement de la France, mais aussi de l’Europe.

Car, si notre pays renonçait ainsi à son autonomie de jugement au sein de l’Alliance, c’est l’ensemble de l’Europe qui se trouvera en situation d’alignement sur les Etats-Unis.

C’est en ce sens que l’argument sur la contrepartie offerte en termes de reconnaissance de l’Europe de la Défense au sein de l’OTAN ne tient pas. C’est un jeu de dupes. Les Etats-Unis ne peuvent donner aucune garantie tout simplement parce que cette construction ne leur appartient pas. La politique européenne de sécurité et de défense dépend d’abord de la capacité des européens eux-mêmes et les pays qui la bloquent aujourd’hui sont justement ceux qui veulent qu’elle s’aligne sur les Etats-Unis. Ce sera désormais chose faite dans l’OTAN. En d’autres termes, il y aura bien une défense de l’Europe, mais pas une Europe autonome de la défense.

Ce retour vers l’OTAN est non seulement contraire à nos intérêts et il est aussi contradictoire avec la stabilité du monde. Car, la décision du Président de la République intervient au moment où l’OTAN change d’identité. C’est en ce sens qu’elle est inopportune.

L’Alliance connaît, sous l’influence américaine, un double élargissement :

Géographique d’abord , puisqu’elle s’étend jusqu’aux confins de la Russie, sans exclure d’aller au-delà de l’Europe et qu’elle conduit des opérations hors de sa zone naturelle –comme c’est le cas en Afghanistan.

Politique ensuite , car l’OTAN est dans une fuite en avant dans les missions qui l’éloignent de ce qu’elle est -une alliance militaire- pour devenir l’organisation politique de l’occident. « Une ligue des démocraties » selon la formule de Mac Cain, dépositaire des valeurs du bien et poursuivant le mal dans une nouvelle illustration de la guerre des civilisations.

L’OTAN devient le bras armé d’un bloc occidental dont la mission principale est de défendre partout ses valeurs. Une sorte de substitut à l’ONU permettant aux Etats-Unis de ne pas agir seuls.

Cette dérive avait été, jusque-là, rejetée par la France hostile à l’idée d’un gendarme d’un monde occidental bien pensant . Elle est aujourd’hui acceptée par le Chef de l’Etat lorsqu’il lie, dans son discours de Washington, l’avenir de nos valeurs à celui de l’Alliance.

Or, la France est bien plus qu’un pays occidental . C’est un pays européen et un pays original. Et si notre pays reste l’ami et l’allié des Etats-Unis, ami ne veut pas dire soumis ; et allié ne veut pas dire aligné.

Aucune question n’est taboue sur l’OTAN comme sur l’engagement de nos forces . Dans un monde qui change, qui fait face à des menaces nouvelles, il faut savoir bouger, évoluer, être mobile. Mais un système d’alliances n’a de sens que par rapport au message politique qu’il porte, au rôle qu’il joue, au pouvoir qu’il institue.

Or, le Président vient de prendre, au nom de la France, deux décisions majeures sans avoir mis au clair sa stratégie et défini ses moyens correspondants. Et le risque, c’est que nous perdions sur tous les tableaux. La France en sortira minorée, l’Europe empêchée, l’Alliance Atlantique empêtrée .

Voilà pourquoi le Parlement devait être saisi de ces choix . Pour les approuver ou pour les rejeter. En tout cas, pour alerter les Français.

Nous allons perdre en indépendance ce que nous ne gagnerons pas en sécurité. Nous allons être entraînés sur des terrains et des opérations où nous ne voulons pas aller. Nous allons donner un autre cours à la construction européenne qui ne sera qu’un pilier du monde occidental au lieu de constituer une capacité autonome de décision.

Il n’appartient pas au Président de la République de décider seul de notre politique étrangère et de défense. Le domaine réservé ne peut être un domaine exclusif . Et l’on ne peut pas apprendre en regardant la télévision la création d’une base navale permanente à Abu Dhabi.

Je souhaite que cette motion de censure soit un exercice de vérité sur l’envoi sans condition de renforts en Afghanistan et sur l’intégration sans restriction à l’OTAN. En la votant, vous exprimerez un double refus, mais une même conception de l’indépendance de la France.

Intervention de Francois Hollande
Motion de censure
Assemblée nationale
mardi 8 avril 2008

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