Nous sommes réunis en Conseil national pour organiser et lancer le débat militant sur la ratification du Traité constitutionnel européen. C’est une question qui mérite toute notre attention, et bien au-delà de la seule définition des modalités et du calendrier, car c’est un enjeu essentiel par le sujet lui-même –l’Europe- et les conséquences de notre réponse sur l’identité et le projet du Parti socialiste.

Mais le débat, aussi légitime soit-il, ne doit pas occulter une actualité politique particulièrement préoccupante :

• Une situation internationale marquée par l’enlisement américain en Irak, le conflit ouvert au Proche-Orient (attentat sanglant en Egypte) et la multiplication d’actes terroristes qui n’épargne ni notre territoire ni nos ressortissants (et notamment les deux otages toujours retenus depuis près de 50 jours). Nous avons fait preuve en ces matières d’une grande responsabilité. Nous soutenons tous les efforts de la diplomatie française, notamment pour l’organisation d’une conférence de la paix en Irak. Quant à la libération de C. Chesnot et G. Malbrunot, nous considérons que rien ne doit altérer cet objectif et que, sur l’expédition aussi farfelue que dangereuse de D. Julia, nous demanderons –le moment venu- tous les éclaircissements et nous exigerons toutes les enquêtes nécessaires. Elles ne seront pas superflues.
• Une rentrée économique et sociale caractérisée par un chômage élevé (10% de la population active), une poussée inflationniste due, notamment, aux prix de l’énergie, et une montée de la précarité spectaculaire, terrible même, aussi bien pour les salariés que pour les plus exclus. Le gouvernement, au-delà des effets d’annonce, paraît comme impuissant : il se gargarise d’une croissance qui ne crée pas d’emplois ; il néglige les effets de la montée des coûts des carburants sur les professionnels comme sur les ménages ; il accorde ses largesses aux plus fortunés, y compris dans le débat budgétaire à travers l’impôt sur la fortune, au moment où les prélèvements sur les ménages vont s’abattre dès le 1er janvier. Il présente un budget où toutes les dépenses d’avenir sont sacrifiées (Education, Recherche…) et où les charges sont transférées sur les seules collectivités locales. Il affiche un plan virtuel sur les délocalisations qui ne convainc pas plus les entreprises qu’il ne rassure les salariés. D’où ce sentiment pesant d’inquiétude généralisée.
• Un pouvoir indifférent : Le malaise d’autant plus intense qu’il n’y aura pas d’élection d’ici 2007. Et, devant un pouvoir aussi insensible, il y a aujourd’hui une question de morale publique qui est posée. Ce pouvoir est indifférent : indifférent au vote des Français qui se sont exprimés au printemps, indifférent à l’exaspération sociale, indifférent aux droits du Parlement avec, cette annonce, sur le sujet de la Turquie, qu’il y aura un débat, sans vote, mais après la décision le 17 décembre. Cette indifférence confine au cynisme : double langage du Chef de l’Etat selon qu’il est à l’étranger ou en France (quoique même quand il est à l’étranger –en Chine- son langage est même parfois toujours oublieux des Droits de l’Homme), soliloque inaudible du Premier ministre, cacophonie du gouvernement et vacarme médiatique du Ministre de l’Economie et des Finances.

Le cynisme, ce sont les nominations à tous les emplois publics de dirigeants proches de l’UMP.

Le cynisme, c’est la concentration de presse autour de groupes industriels de la majorité au point même, pour leurs dirigeants, d’en être membres.

Le cynisme, c’est la déstabilisation du pouvoir élu démocratiquement en Polynésie là encore pour protéger un proche. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s’était voulu le gouvernement de la proximité ; c’est en fait celui de ses proches : le clanisme.

Notre rôle est de dénoncer parce que nous sommes l’opposition, de mettre en garde parce que c’est notre devoir, d’alerter parce que nous sommes socialistes, mais aussi de porter une alternative possible ; pas simplement pour gagner, mais pour gouverner durablement. Et, c’est toute la question de notre projet.

Notre projet constitue la prochaine étape de notre reconquête. Je le conçois à la fois comme l’affirmation d’une ambition collective –la nôtre- et l’instrument de la confiance qui doit se nouer autour de nous.

• En termes de méthode : le projet doit être organisé comme une campagne électorale. Elle durera 500 jours. Elle impliquera tous les responsables du Parti –au niveau national comme au niveau fédéral- comme les élus autour de la Commission nationale du projet. Elle associera nos adhérents par leur vote. Le projet doit être un exemple de démocratie participative, à travers un dialogue avec les Français et avec les forces vives.
• Sur le contenu : notre projet ne peut se réduire à un retour en arrière, encore moins à une revanche ou même à un effacement. Il ne peut se résumer à une suite d’abrogations des lois votées par la droite, comme si nous voulions remettre la France exactement là où nous l’avions laissée, comme si les problèmes étaient restés les mêmes qu’en 2002 et nos solutions aussi. C’est une perspective longue qu’il faut ouvrir, c’est un ensemble de changements qu’il faut préparer ; c’est un contrat global qu’il faut proposer au pays.

La question essentielle est celle de la maîtrise de notre destin par rapport à la mondialisation, au marché et même à l’Europe. C’est là que le doute s’est introduit sur la capacité de la politique à agir. C’est là que le clivage doit s’installer clairement entre la gauche et la droite et c’est là que nos propositions peuvent retrouver leur sens et un écho dans le pays.

Mais, nous devons être clairs sur ce qui relève de notre responsabilité nationale et sur la réalité de nos marges de manœuvre. Ne faisons pas, parce que nous sommes dans l’opposition, comme si nous pouvions décider de tout, comme si les contraintes n’existaient pas ou que nous pourrions aisément nous en affranchir. N’imaginons pas que des protections ou des verrous pourraient être posés devant chaque menace, chaque problème, chaque défi. Le prétendre nous coûterait cher dès notre retour au pouvoir.

Mais, ne faisons pas non plus comme si nous ne pouvions plus décider de rien : l’Education, l’emploi, la protection sociale, la configuration de nos territoires, la redistribution des richesses, la fiscalité… Bref, la façon de vivre ensemble qui relève de la responsabilité de l’Etat-Nation. Là où la démocratie peut le plus facilement trouver son cadre le plus lisible et le plus pertinent.

C’est à partir de cette double exigence de volonté et de crédibilité que s’introduit notre rapport à l’Europe. L’Europe, nous la voulons tous. Car nous l’investissons légitimement de ce rôle de maîtrise de la mondialisation. C’est notre demande d’une Europe puissance. Puissance politique et économique, démocratique.

L’Europe, nous la voulons souvent à notre propre image, autour de nos valeurs et de nos principes, en constatant amèrement –avec chaque élargissement- les risques d’une dilution de notre propre modèle social.

Avec le Traité constitutionnel européen, nous sommes une nouvelle fois confrontés à nos propres responsabilités comme socialistes qui voulons changer, transformer notre pays, de Français qui devons prendre la responsabilité de peser sur le destin de l’Europe et d’européen, parce que c’est le choix que nous avons fait depuis toujours.

Le débat qui nous anime est nécessaire car le Parti socialiste a une position à prendre sur le Traité constitutionnel. Il doit donc trancher. Or, depuis l’accord entre Chefs d’Etat et de gouvernement, et c’était déjà vrai du texte de la Convention issu des travaux que l’on sait en octobre 2003, des positions contradictoires se sont exprimées au sein même de notre Parti. Sur une question de cette importance, le Parti socialiste ne peut renoncer à adopter une orientation majoritaire. Peut-il laisser, le moment venu, chacun d’entre nous exprimer une liberté de vote. Ce serait d’ailleurs la première fois depuis 1971. Car, toutes les étapes de la construction européenne ont été approuvées par notre Parti. Et ce ne fut pas si facile : en 1983 lorsqu’il a fallu faire le choix du Système Monétaire Européen, en 1986 où il a fallu faire le choix de l’élargissement à l’Espagne et au Portugal. Et, pour Maastricht, quand il a fallu faire le choix de la monnaie unique, puis toutes les étapes ultérieures. A chaque fois, le Parti s’est lui-même exprimé et a pris sa position. Il est parfois arrivé que nous nous divisions et je me souviens de ce qui s’était produit pour Maastricht en 1992 où Jean-Pierre Chevènement et ses amis nous ont quitté précisément sur cette question. Le Parti doit approuver ou non le Traité. D’autant plus qu’un référendum est prévu dans le pays l’année prochaine.

Une fois admis ce principe, restent alors à régler deux questions :

• Quand décider ? : Dès lors que le Parlement va être saisi en février de la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité, j’ai considéré que le Parti devait se prononcer d’ici à la fin de l’année.
• Comment ? : Nous aurions pu nous en tenir à la responsabilité de nos instances, au Bureau national (Traité de Nice) ou au Conseil national, c’est ce qui fut fait pour Maastricht. Nous avions un engagement de Congrès qui renvoyait à une délibération militante l’adoption de la future Constitution européenne. En outre, comment comprendre que l’on demande à chaque Français de se prononcer sur un référendum et refuser nous-mêmes de consulter nos propres militants ? Enfin, qui peut croire que si notre Conseil national avait tranché, sans doute de quelques voix, pour quelque solution que ce soit nous en serions restés là ? D’une manière ou d’une autre, les adhérents auraient été sollicités.