Je voulais vous dire combien ce débat institutionnel est pour le parti socialiste essentiel, et je remercie André VALLINI, d’avoir provoquer ce colloque qui s’installe au moment ou nous lançons précisément la réflexion sur le projet des socialistes et je trouve particulièrement symbolique, que le premier thème abordé dans le cadre de l’ouverture de notre projet soit précisément sur les institutions et sur la démocratie. Nous ne partons pas de rien et en 1996 déjà un travail considérable avait été fait à l’initiative de Jack Lang sous l’autorité de Lionel Jospin et beaucoup des recommandations qui avaient été présentées dans ce rapport ont été traduites en acte mais il en reste encore beaucoup.

Nous pensons toujours inventer, souvent c’est un triste constat que l’on peut faire pour l’imagination humaine et pour l’intelligence, beaucoup déjà a été pensé, donc il faut revenir à l’essentiel.

La démocratie c’est la conjugaison d’institutions respectées et d’une pratique harmonieuse des autorités élues et chargées de faire vivre ces institutions. Or je veux partir de la situation d’aujourd’hui. Le système institutionnel craque de toute part sous le corset de dispositions contraignantes : Parlement soumis au fait majoritaire, initiatives référendaires laissées au seul détenteur de l’exécutif, irresponsabilité totale du chef de l’état, saisine limitée du conseil constitutionnel, composition étroite et désormais monocolore de l’ensemble des autorités de régulation à commencer par le conseil constitutionnel.

Mais notre constitution souffre en outre de ces ambiguïtés et qui ne sont plus supportables.

Notre constitution a l’apparence d’un régime parlementaire et la réalité d’un faut régime présidentiel dans aucune autre démocratie, le président de la république a plus de pouvoir et dans aucune démocratie parlementaire le parlement a une aussi faible influence. Tel est le constat institutionnel. Et nous ne l’acceptons pas.

La pratique ajoute encore à la confusion, j’entends la pratique exercée par J. Chirac et notamment depuis deux ans puisque d’un côté il y a cette hypertrophie présidentielle qui n’a jamais été aussi évidente : les décisions quotidiennes de l’exécutif donc du président de la république dans la composition du gouvernement dans le choix et le maintien du premier ministre, mais également dans l’intervention directe du chef de l’état dans les choix fiscaux budgétaires, clientélaires voire même environnementaux, c’est une face de la pièce et de l’autre le chef de l’état apparaît comme absent, inaccessible irresponsable, soucieux de sa seule protection comme insensible à l’humeur public voire, et c’est plus grave, indifférent aux verdicts des urnes. Tel est le constat aussi de la pratique. La concordance des majorités présidentielle et parlementaire liées et je l’ai voulu, nous l’avons voulu à l’adoption du quinquennat qui était supposé conduire à une stabilité nécessaire, à une cohérence dans le temps en prévenant toute forme de retour de la cohabitation, aboutit, mais faute de clarification politique, faute de responsabilité politique, à ce que les conflits apparaissent désormais au sein même du pouvoir.

Le contrôle du parti unique de la majorité devient un enjeu majeur et nous l’avons sous nos yeux.

Ainsi assiste-t-on à cet incroyable spectacle aussi insupportable qu’indécent où la situation au sein de l’UMP devient un problème dans le fonctionnement de l’État lui-même.

L’état UMP est poussé jusqu’à son paroxysme au sens où la crise de l’UMP devient la crise de l’État. Alors que le parti présidentiel, c’était sans doute la raison qui avait justifié la création de l’UMP, alors que le parti présidentiel était supposé servir soutenir le titulaire de la fonction il devient l’instrument destiné à lui préparer un successeur. C’est donc l’ensemble de l’édifice qui se lézarde. Car la contradiction s’introduit au cœur même de la majorité.

L’instabilité s’installe dans un système où un même parti contrôle tous les pouvoirs et où le président est supposé organiser l’unité de décisions. Ainsi on voit se lever ce paradoxe où l’exécutif n’a jamais été aussi fort en théorie et où son autorité n’a jamais été aussi faible en pratique.

Un président défié, par son principal ministre, un premier ministre humilié, un gouvernement précarisé, une majorité divisée et une crédibilité d’ensemble entamée. Nous pourrions nous réjouir de cet amoindrissement mais il n’est en aucune façon un progrès pour la démocratie car cet abaissement renforce en définitive le fait du prince, l’indifférence à l’égard des mouvements sociaux, le mépris à l’endroit des élections. Cet affaiblissement isole davantage l’exécutif et créé ce sentiment d’impunité.

Cette situation n’est pas sans risque social et économique nous en avons mille traductions. Il n’est pas non plus sans risque politique. Puisque la situation actuelle amplifie, et c’est pour nous notre inquiétude : la crise de la représentation et le désenchantement électoral.

Je considère que face à cette situation liée à la fois à des institutions qui craquent et à une pratique qui dévoie les institutions, la responsabilité du Président de la République est aujourd’hui engagée. D’autant que le mandat qu’il a reçu du peuple le 5 mai était précisément de conforter le pacte républicain. Et dans le même temps où nous assistons à cette situation institutionnelle et politique, la fracture civique demeure, l’abstention, même si nous avons eu cette bonne surprise à tous égards, les élections régionales et cantonales, il n’empêche que la participation a été faible aux élections européennes et on sent bien qu’il y a toujours un risque de permanence de cette forme de retrait civique. Nous avons toujours dans notre pays ne l’oublions pas, une extrême droite qui dépasse 10 % du corps électoral et peut atteindre on en sait quelque chose davantage.

Nous avons toujours dans notre démocratie cette faiblesse des partis en pensant que le principal parti de la majorité, le parti unique de la droite doit faire à peine 100 000 adhérents et que le principal parti de l’opposition pas plus de 150 000. Nous avons cette étroitesse du recrutement syndical.

Face à ce contexte il y a urgence à régler la question institutionnelle et c’est le sujet de ce séminaire. Notre démocratie je le crois a besoin d’un nouveau temps de réforme et donc d’une nouvelle étape de changement. Pour nous, socialistes, la démocratie est à la fois un objectif. C’est-à-dire la redistribution du pouvoir et en même temps un instrument, c’est-à-dire la méthode de changement et j’y reviendrai par ce que c’est le point essentiel dans une réforme des institutions. La gauche cela a été rappelé avant moi a une responsabilité particulière. Je veux dire ici, qu’elle l’a quand même assumée cette responsabilité, car chaque fois que la gauche a connu une victoire il y a eu un cycle de progrès et d’avancées : 1981 J. Lang l’a rappelé avec la décentralisation, la suppression des petits boulots d’exception, l’abolition de la peine de mort. 1988 avec les lois de financement des partis politiques, 1997 avec la parité, la limitation du cumul des mandats l’indépendance de la justice et le quinquennat mais c’est vrai nous n’avons pas régler la question institutionnelle majeure. Que faut-il faire aujourd’hui ?

Il y a trois grandes priorités et je crois que là nous pouvons nous rassembler.

D’abord le renforcement des droits du parlement, nous en parlons beaucoup quand nous sommes dans l’opposition, nous sommes souvent oublieux quand nous sommes dans la majorité. Normale parce que nous considérons toujours que les circonstances justifient les décisions. Donc il faut le faire et le dire maintenant. Renforcement du droit du parlement c’est d’abord les moyens de contrôle donnés aux parlementaires sur le budget et notamment de mettre la cour des comptes au service du parlement, c’est l’application des lois qui doit être évaluée, et c’est enfin la capacité de décider de commissions d’enquête indépendantes.
Deuxième renforcement c’est un ordre du jour qui laisserait une initiative législative à l’opposition.

Troisième renforcement le droit d’amendements qui doit être élargi ce qui suppose l’assouplissement de l’article 40 ce sont des droits de l’opposition à la présidence de commissions d’enquête et c’est enfin la limitation des cumuls des mandats. Cela est le renforcement des droits du parlement.

Deuxième grande orientation

Premièrement c’est la participation plus directe des citoyens aux décisions. Cela veut dire d’abord de permettre qui puisse y avoir une initiative populaire pour des propositions de loi que une fois réuni un grand nombre de signataires il soit possible de soumettre au parlement pour l’organisation de ses travaux au moins à l’ordre du jour pour savoir si cette proposition peut être discutée.

Deuxièmement c’est de permettre une procédure référendaire d’initiative populaire au plan local et cela relève de ce qu’on appelle la démocratie participative et qui peut également se conjuguer avec une part de décisions sur le budget. La troisième proposition c’est la saisine directe par les citoyens à travers un prisme du conseil constitutionnel. Et enfin une participation plus directe des citoyens j’y mets le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.

Troisième grande orientation

C’est l’approfondissement du pluralisme ce qui suppose là aussi trois changement, d’abord un changement dans les modes de scrutin nous avons pris un engagement et je le rappelle ici c’est de mettre une part de proportionnel pour l’assemblée nationale part forcément limitée mais part réelle.
Deuxièmement c’est de changer le corps électoral pour le Sénat et d’en faire, c’est ma proposition elle n’engage que moi à ce stade, une vraie chambre des collectivités territoriales.

Ce qui veut dire de supprimer tout droit de veto sur quelques textes que ce soient. Enfin c’est d’harmoniser tous les scrutins locaux à la fois dans les modes de scrutin et dans les durées.

La deuxième proposition de renforcement du pluralisme c’est le changement dans le mode de composition donc de désignation du conseil constitutionnel ce qui devrait normalement nous conduire à faire une nomination par une majorité des deux tiers au sein du parlement ce qui vaudrait pour le conseil constitutionnel vaudrait également pour toutes les autorités de régulation conseil supérieur de l’audiovisuel notamment.

Et la troisième proposition renforçant le pluralisme, c’est une vraie réforme du conseil économique et social. Soit on laisse la troisième c’est-à-dire celle qui devrait représenter les forces vives du pays d’être qu’une somme d’arrangement et de compromis pour n’avoir aucun droit d’initiative